Prime à la casse : l’essentiel à savoir
En vigueur depuis quelques années déjà, la prime à la casse s'applique pour faciliter l'achat d'un nouveau véhicule aux usagers éligibles.
En raison de la hausse des émissions des gaz à effet de serre dans le secteur routier en particulier, beaucoup de gouvernements européens sont décidés à résoudre ce problème. En France par exemple, la prime à la casse est une mesure d’accompagnement écologique. De quoi s’agit-il au juste ?
Prime à la casse : qu’est-ce que c’est ?
La prime à la casse se définit comme l’aide financière de l’État pour remplacer un ancien véhicule diésel trop polluant par une voiture beaucoup plus propre. Il peut s'agir d'un véhicule connecté et plus sécurisé. Depuis 2010, elle prend officiellement le nom de prime à la conversion.
Un complément du bonus écologique
Le bonus écologique quant à lui est l’aide financière octroyée par l’État aux particuliers, aux producteurs et aux vendeurs de voitures alimentées par du carburant issu des énergies alternatives, comme les électriques ou les hybrides rechargeables. Il faut rappeler que les bénéficiaires du bonus écologique peuvent également bénéficier de la prime à la conversion s’ils remplissent les conditions d’éligibilité de cette prime.
Véhicules éligibles à la prime à la casse ou prime à la conversion
Depuis le 3 aout 2020, de nouvelles conditions d’éligibilité ont été fixées par le gouvernement. Il ressort de leur communiqué publié le 2 aout 2020 que, sont déclaré éligibles à la prime à la conversion, les véhicules remplissant les conditions suivantes :
- Être un véhicule classé Crit’air 3, c’est-à-dire tout
véhicule à moteur à essence immatriculé avant 2006 ou tout véhicule à moteur diésel
immatriculé avant 2011.
- La voiture achetée en remplacement à celle destinée à la casse doit être un véhicule électrique ou un véhicule hybride rechargeable.
Existence d’une prime supplémentaire liée à la prime à la casse
Il existe une surprime toujours octroyée par l’État dont le montant maximal est de 1 000 euros. Le bénéficiaire de cette prime doit travailler ou habiter dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu’une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale dans la ZFE demeure également.
Qui bénéficie de la prime à la casse ?
Ce sont les familles les plus modestes qui sont les plus grands bénéficiaires de cette prime. Ces familles sont celles qui affichent un revenu fiscal de référence (RFR) annuel inférieur à un montant de 13 489 euros par personne. Les autres familles peuvent en bénéficier en fonction de leur RFR.
Le montant de la prime à la casse
Il varie de 2 500
à 5 000 euros pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Pour les véhicules de classé de Crit’Air 1 ou 2, il varie de 1 500 à 3 000 euros.
Vous pouvez obtenir plus amples informations en parcourant le communiqué du 3 août 2020.
